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Loi asile et immigration. Pourquoi j'ai voté pour? Par Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad, député LREM de la Moselle - Image: DR

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Face aux caricatures et aux amalgames, je réaffirme que le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un asile effectif et une intégration réussie est un point d’équilibre entre l’humanité et la responsabilité.

A ceux sur ma gauche qui en doutent, je les invite à visionner nos 61 heures de débats dans l’hémicycle et 40 heures en commission, et à bien écouter les conceptions et propositions des députés républicains et frontistes. Ils y découvriront que la ligne que nous avons défendue n’est ni liberticide, ni conservatrice, mais au contraire éminemment équilibrée.
A ceux sur ma droite qui en doutent, j’invite à regarder le monde tel qu’il est, dans ses tensions et ses violences, et à cesser d’opposer les Français les uns aux autres en agitant les peurs et les fantasmes.
A tous, j’affirme avec détermination, qu’après avoir longuement travaillé sur ce texte, après avoir rédigé et défendu des amendements, après avoir échangé dans ma circonscription avec de nombreuses associations, après avoir débattu avec le Ministre de l’Intérieur et nombre de mes collègues, j’ai décidé de voter le projet de loi et de poursuivre le travail sur l’ensemble des points qu’il ne prendrait pas suffisamment en compte, en prévision prévision de sa deuxième lecture.


Par ce texte, nous regardons en face les mouvements migratoires à destination de l’Europe, et singulièrement de la France, avec clairvoyance et mesure.
D’un côté, la France doit rester fidèle à son universalisme républicain et aux conventions internationales qui la lie. C’est son devoir.
De l’autre côté, ses principes républicains doivent être effectifs. Si la protection est accordée à un demandeur d’asile, elle doit être réellement exercée. Si elle lui est refusée, il doit être éloigné. C’est le sens du mandat que nous confions à l’administration et des décisions que les juges prennent en notre nom. C’est notre responsabilité.

Personne ne peut se satisfaire de délais aussi longs pour statuer sur la demande d’asile, créant des situations inextricables et instables pour les droits de la personne. Lorsque nous mettons en place une procédure accélérée et réduisons le délai d’appel de trente à quinze jours, nous sommes responsables. Lorsque nous aménageons ce délai, en permettent d’amener des pièces et éléments nouveaux tout au long de l’instruction, nous sommes dans la mesure.

Personne ne peut se satisfaire de voir, à Metz, Paris, Calais ou Lyon, des campements de fortune se constituer, donnant libre cours aux passeurs pour exploiter la misère humaine. En permettant à l’administration d’organiser la répartition des demandeurs d’asile entre les régions, nous sommes responsables. Lorsque nous exigeons la motivation de la décision administrative pour tenir compte des attaches et histoires de vie des migrants, et permettons la mise à l’abri de ces derniers avant même le dépôt effectif de la demande d’asile, nous sommes dans la mesure.

Personne ne peut se satisfaire de voir les décisions d’éloignement prise par un juge, en notre nom à tous, ne pas être exécutées, que ce soit parce que les personnes ne se présentent pas, soit parce que les pays de réadmission n’établissent pas les documents nécessaires. En augmentant la durée de rétention de 45 à 90 jours, nous sommes responsables. En ne permettant pas d’aller jusqu’à 135 jours comme le souhaitait le gouvernement, et en décomposant cette durée en cinq périodes, chaque décision de prolongation étant soumise à l’avis du juge des libertés et de la détention, nous sommes dans la mesure.

Je pourrais multiplier les exemples : protection accrue à raison de l’orientation sexuelle, de l’exposition aux violences conjugales ou aux risques de mutilation sexuelle, garanties procédurales pour les personnes en situation de handicap, fiabilité de la communication électronique et de la vidéo-audience ... Sur de très nombreux points, nous n’avons eu de cesse d’amender ce texte pour trouver les points d’équilibre entre responsabilité et mesure.

Le projet de loi comporte aussi des droits nouveaux, comme la mise en oeuvre du passeport Talents, l’autorisation de travailler six mois après le dépôt de la demande d’asile, la mise en oeuvre du conseil d’orientation professionnelle et une formation à l’apprentissage du français adaptée au sein du parcours républicain d’intégration.

Certains enjeux restent entiers, comme la question des mineurs en rétention ou l’adaptation de notre législation aux réfugiés climatiques. Le gouvernement s’est engagé à poursuivre le dialogue sur ces deux questions, pour lesquelles nous sommes plusieurs parlementaires à envisager de poursuivre l’enrichissement du texte en 2ème lecture, voire de déposer une proposition de loi complémentaire, dans un délai de six mois.
Concernant les “Dublinés”, la réponse est à trouver au niveau européen. Le Président de la République et le Ministre des Affaires Etrangères agissent en faveur du renforcement du contrôle aux frontières et d’une convergence des politiques européennes.

Enfin, le « délit de solidarité » est désormais encadré aux seuls aspects lucratifs, criminels ou mafieux, ce que la majorité précédente avait peut-être rêvé, mais n’avait pas réalisé !

Alors, sur ce texte comme sur tant d’autres, j’invite chacune et chacun à sortir des postures, de positions répétées ad nauseam sans avoir pris la peine de prendre connaissance du texte consolidé, qui a fait l’objet d’un vrai travail parlementaire au sein duquel j’ai pris toute ma place.

Nous prendrons de nouveau nos responsabilités en deuxième lecture, quand il faudra vraisemblablement détricoter des positions plus radicales en provenance du Sénat, pour garantir aux Français ce point d’équilibre, sur la base duquel ils nous ont accordé leur confiance.

Belkhir Belhaddad, député LREM de la Moselle